Statuts

PV Assemblée Générale Extraordinaire du 12/06/2011

STATUTS du 14/09/2003, modifiés le 12/06/2011 viewer

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, association ayant pour titre : Les Mauvais Joueurs

Article 2

Cette association a pour but de promouvoir la création, le développement et la réalisation d'activités théâtrales, et, de façon générale, toutes les formes d'expression scénique des adolescents et des adultes, en privilégiant leur formation auprès de professionnels de la scène.

Article 3, modifié

Le siège social de l'association est fixé au : 11B rue Lemercier, 75017, Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4, modifié

L'association se compose de :

a- membres d'honneur

b- membres bienfaiteurs

c- membres actifs, ou adhérents

Article 5, modifié

Pour faire partie de l'association, il faut :

- être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission;

- s'engager à respecter les statuts et le règlement intérieur ;

- s'engager à régler la cotisation annuelle et si nécessaire les droits d'entrée, sauf pour les membres d'honneur qui en sont dispensés.

Article 6, modifié

Sont membres d'honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l'association et dont la candidature a été retenue par le Conseil d'Administration : ils sont dispensés de cotisation annuelle et de droits d'entrée.

Sont membres bienfaiteurs les personnes dont la candidature a été retenue par le Conseil d'Administration et qui versent une cotisation annuelle supérieure à un montant fixé annuellement par le Conseil d'Administration

Sont membres actifs, ou adhérents, les personnes dont la candidature a été retenue par le Conseil d'Administration et qui ont pris l'engagement de régler la cotisation annuelle, et si nécessaire les droits d'entrée.

Le montant des droits d'entrée et de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d'Administration. Les droits d'entrée sont acquis à vie par l'adhérent.

Article 7, modifié

La qualité de membre se perd par

- la démission ;

- le décès ;

- la radiation, prononcé par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation annuelle, sauf dispense, non respect des statuts et/ou du règlement intérieur, ou pour motif grave. L'intéressé est préalablement invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 8, modifié

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations annuelles

2) Les subventions de l’Etat, des départements et communes, des collectivités locales, et institutions de l’Enseignement Supérieur

3) les dons

4) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Article 9, modifié : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de trois membres minimum et douze membres maximum, élu pour un an par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- un président, et s'il y a lieu un ou plusieurs vice-président(s)

- un trésorier, et s'il y a lieu un trésorier-adjoint

- un secrétaire, et s'il y a lieu un secrétaire-adjoint

Le Conseil d'administration est renouvelé chaque année dans sa totalité ; en cas de vacance, le Conseil d'administration pourvoit au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10, modifié : Réunion du Conseil d'administration :

Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure).

Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 11, modifié : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.

Quinze jours au moins la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés non entièrement remplis ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

L'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Elle arrête ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président, assisté du Bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'Assemblée. Il est procédé, aprés épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil d'administration sortant.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation. Le compte-rendu de l'Assemblé Générale est établi par le secrétaire, pour être diffusé auprès des membres de l'Association.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

L'Assemblée Générale Extraordinaire arrête ses décisions à la majorité des deux tiers des membres inscrits ou représentés.

Article 13

Un règlement intérieur, établi par le Conseil d'Administration et approuvé par l'Assemblée Générale, précise les détails de fonctionnement quotidien de l'Association. Ce règlement, établi annuellement, est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Paris 17e, le 12/06/2011,

Président : Julien Altenburger Trésorier : Simon Lecoq